Preface

Acknowledgements

MSc2 Manager Financier & Digitalisation Bancaire

Manager Financier & Digitalisation Bancaire

OBJECTIFS

Ce programme innovant en digitalisation bancaire et assurance a pour objectif d’accompagner la révolution actuelle provoquée par la digitalisation de ce secteur. Il prépare les apprenants aux nouveaux métiers bancaires mais aussi aux impacts de la digitalisation sur les processus de front, back et middle office aussi bien pour la banque de détail, la banque d’investissement que de la banque privée.

Il permet de former des experts en banque et assurance en intégrant les compétences métiers de la digitalisation : conseiller professionnels, chargé de grands comptes, conseiller particuliers, expert en assurances.

Les objectifs en termes de compétences sont d’être capable de :

  • Analyser les données stratégiques de l’entreprise
  • Contrôler et piloter l’activité de l’entreprise
  • Assurer la pérennité de l’activité de l’entreprise
  • Emettre des recommandations financières et maîtriser la communication

Plan du cours

  1. Découvrir la Banque de France et la cotation
  2. Introduction aux comptes consolidés et à leurs analyses financièrs
  3. Analyse du compte de résultat
  4. Analyse du bilan
  5. Analyse du tableau des flux de trésorerie
  6. Examen final sur un cas pratique

Évaluations

  1. CC - QCM : 30 % de la note finale ;
  2. Examen final - cas pratique : 70 % de la note finale.

Stratégie Monétaire

PRÉSERVER UN BIEN PUBLIC MAJEUR, UNE MONNAIE STABLE : • participation à l’élaboration de la politique monétaire décidée en Conseil des gouverneurs • mise en oeuvre des décisions de politique monétaire • analyse des statistiques et établissement des prévisions économiques pour donner l’éclairage nécessaire ASSURER LA CONFIANCE DANS LA MONNAIE SOUS TOUTES SES FORMES : • impression des billets de la série Europe, dotés de signes de sécurité innovants • mise en circulation des billets et entretien de la monnaie fiduciaire • sécurité et innovation pour l’ensemble des moyens de paiement • maintien de la monnaie centrale comme ancre du système de paiement CONFORTER NOTRE RÔLE DE BANQUE CENTRALE DES MARCHÉS : • gestion des réserves de change de l’État • surveillance du bon fonctionnement des marchés de capitaux pour une place financière de Paris sûre et performante

Stabilité financière

ASSURER LA SOLIDITÉ DU SECTEUR FINANCIER : • supervision prudentielle des banques et des assurances • protection des intérêts de la clientèle ANTICIPER ET PRÉVENIR LES RISQUES : • évaluation des nouveaux risques • contribution à l’évolution de la réglementation • accompagnement des banques et des assurances dans leur transformation numérique ASSURER LE BON FONCTIONNEMENT ET LA SÉCURITÉ DES PAIEMENTS : • prévention des risques systémiques • bon fonctionnement des infrastructures de paiement et de marché

Services à l’économie et la société

ACCOMPAGNER ET ORIENTER LES ENTREPRISES, EN PARTICULIER LES PLUS PETITES : • accompagnement des TPE et des PME • médiation du crédit ÊTRE AU SERVICE DES PARTICULIERS, SURTOUT DES PLUS FRAGILES : • aide aux situations de surendettement, droit au compte • tenue des fichiers, contrôle des frais bancaires FAVORISER LA COMPRÉHENSION DE L’ÉCONOMIE ET UNE MEILLEURE GESTION DES FINANCES PERSONNELLES : • mise en oeuvre de la stratégie nationale d’éducation économique et financière dont la Banque de France est l’opérateur • grandes actions et partenariats, en particulier avec le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse FOURNIR DES SERVICES FINANCIERS POUR L’ÉTAT : • tenue du compte du Trésor • gestion des adjudications de titres émis par l’État

En Europe

LA BANQUE DE FRANCE EST UN MEMBRE IMPORTANT • DU SYSTÈME EUROPÉEN DE BANQUES CENTRALES (SEBC) : Banque centrale européenne (BCE) + les 27 banques centrales des pays membres de l’Union européenne • DE L’EUROSYSTÈME : Banque centrale européenne + les 19 banques centrales des pays de la zone euro • DU CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BCE : 1 président + 1 vice-président + 4 membres du directoire + les gouverneurs des 19 banques centrales de la zone euro. Le Conseil des gouverneurs de la BCE est l’organe de décision de l’Eurosystème.

Cotation

La cotation de la Banque de France est une appréciation sur la capacité d’une entreprise à honorer ses engagements financiers (remboursement des dettes et souscription de nouveaux financements) à un horizon d’un an à trois ans.

COTATION A DIRE D’EXPERT Attribuée par des analystes financiers de la Banque de France aux entreprises dont le chiffre d’affaires annuel est supérieur à 750 000 € analyse de la documentation comptable et d’informations extracomptables qualitatives et prévisionnelles recueillies auprès des dirigeants lors d’entretiens La cotation à dire d’expert concerne l’ensemble des positions de l’échelle de risque de crédit.

COTATION SANS COLLECTE DE BILAN Réservée aux entreprises dont le chiffre d’annuel ne dépasse pas 750 000 € et dont la documentation comptable n’est pas étudiée informations recueillies auprès des greffes des Tribunaux de Commerce, de l’Insee et de la Centrale des Incidents de Paiement sur Effets dont la Banque de France assure également la gestion. la cote de crédit 0 est attribuée lorsqu’aucune information défavorable n’est relevée.

Une évaluation du risque de crédit

  • Objet : une appréciation portée sur la capacité d’une entreprise domiciliée en France à honorer ses engagements financiers à un horizon de un à trois ans.
  • Double labellisation :
    • La Banque de France est reconnue organisme externe d’évaluation du crédit  (OEEC) ce qui atteste du respect des critères internationaux d’évaluation du risque de crédit : Objectivité, Indépendance, Transparence et publicité de la méthode, Large utilisation par la profession bancaire, Critères de performances normés et vérifiés.
    • En Europe, la Banque de France est l’une des banques centrales disposant d’un système propre d’évaluation du risque de crédit ayant obtenu le statut d’ICAS (In house Credit Assessment System).

Un même objet, mesurer le risque de défaut, mais des caractéristiques propres qui diffèrent sensiblement des autres agences de notation

Qui accède à la cotation

Les banques 2013 : Les assureurs crédit 2014 : Les plateformes de crowd funding 2016 : Entreprises d’assurance, Mutuelles, Institutions de prévoyance, Certaines Sociétés de Gestion de Portefeuille… 2018 : Conseil régional pour leur action d’aides aux entreprises (Pour une partie seulement de la base de données FIBEN) 2020 : Administrations intervenants dans la prévention des difficultés des entreprises. Depuis 2018, les Conseils Régionaux peuvent bénéficier des services suivants : 27 «panorama de l’entreprise », 37  « cotation et son explication », 39 « segmentation » 68 « dossier comptable et financier »   Depuis le 1er janvier 2021, nous avons ouvert la consultation du module 28 « sources de financement », donc pas d’accès aux liens financiers, dirigeants

Une performance évaluée par le taux de défaut ICAS

1+ / 1- = 0,1% 2+ / 2- = 0,4% 3+ / 4+ = 1% 4 = 1,5% 4- / 5+ = 3% 5 / 5- = 5% 6+ / 8 = 100

répartition des cotes

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Capacité prédictive du modèle et conformité aux exigences OEEC (stat 2020)

La Banque de France fait partie de la liste des Organismes Externes d’Évaluation de Crédit (OEEC). Cela permet aux établissements de crédit d’utiliser la cotation Banque de France pour évaluer leur besoin en fonds propres nécessaires à la couverture du risque de crédit. Le statut d’OECC conduit en effet la Banque de France à respecter des seuils de taux de défaut sur toute l’échelle de cotation à l’horizon de 3 ans (Tableau 1). L’analyse des données indique une progressivité satisfaisante des taux de défaut et de défaillance sur toute l’étendue des cotes de crédit et sur les trois horizons temporels étudiés. Globalement, le taux de défaut des entreprises cotées s’établit à 0,63% à l’horizon d’un an, à 1,65% à deux ans et à 2,59% à l’horizon de trois ans. (Tableau 1 et Annexe 2) Le taux de défauts BDF à 3 ans respecte les seuils définis par l’OEEC.

Définition de la défaillance et du défaut

La Banque de France utilise deux notions correspondant à des conceptions plus ou moins extensives du défaut :

une entreprise est dite défaillante en cas d’ouverture d’une procédure judiciaire (redressement ou liquidation) à son encontre : l’entreprise reçoit alors une cote P. Même lorsque cette cote est ensuite remplacée par une cote plus favorable, suite à l’adoption d’un plan de continuation par exemple, l’entreprise reste dans la catégorie de la défaillance pour le calcul des statistiques ;

une entreprise est dite en défaut si elle satisfait à la condition précédente (procédure judiciaire) ou si elle reçoit une cote 9 au cours de la période d’observation en raison d’incidents de paiement sur effet de commerce (IPE) importants déclarés par un ou plusieurs établissements de crédit. Cette définition ne correspond pas à celle du « défaut bâlois », collecté depuis 2012. La période considérée pour l’attribution de cette cote est celle des 6 derniers mois. Ainsi, après l’attribution d’une cote 9, si une société voit ses paiements redevenir réguliers, elle peut sortir de la catégorie en défaut et se voir attribuer une cote plus favorable, après une étude globale de sa situation par un analyste. Toutefois, là encore, le dossier reste dans la catégorie du défaut pour le calcul des statistiques.

Par construction, le taux de défaut calculé pour une population donnée est toujours supérieur ou égal au taux de défaillance et le taux de défaut des entreprises initialement cotées 9 est de 100 %.

La notion de défaillance, qui constitue une approche objective du risque est disponible de façon exhaustive et quasiment instantanée dès que la déclaration en est faite. La notion de défaut, plus extensive, s’appuie sur les données de la base de centralisation des incidents de paiement sur effets de commerce (fichier Central des Incidents de Paiement sur Effets – CIPE) gérée par la Banque de France en vertu du règlement du comité de la réglementation bancaire n° 86-08 en date du 27 février 1986. La CIPE réceptionne et centralise les déclarations d’incidents7 effectuées par les établissements de crédit. Leur gravité influence le niveau de la cote qui peut prendre, selon cette gravité, les valeurs 78 (apparition d’incidents pour incapacité de payer de faible ampleur au cours des 6 derniers mois), 8 (d’après les incidents déclarés sur les 6 derniers mois, la solvabilité de l’entreprise apparaît menacée), ou 9 (d’après les incidents de paiement déclarés sur les 6 derniers mois, la solvabilité de l’entreprise est gravement compromise).

En comparaison de la défaillance, le défaut appréhendé à travers les incidents de paiement de l’entreprise correspond donc à une mesure plus précoce et plus extensive du défaut. En effet la sinistralité élevée des entreprises cotées 9, qui ont enregistré d’importants incidents de paiement et reviennent peu souvent à meilleure fortune, justifie d’assimiler cette dernière cote de crédit à une catégorie de défaut. Elle se distingue toutefois de la notion de défaut au sens du Règlement du Parlement et du Conseil européen n° 575/2013, article 178, concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit (CRR)9. Dans le cas présent, il s’agit d’un défaut limité aux effets de commerce, non mesuré sur la totalité de la dette, mais l’importance du crédit interentreprises dans le financement des entreprises rend la prise en compte de ces incidents de paiement particulièrement appropriée pour l’analyse du risque crédit. Cette notion de défaut présente également de grandes qualités en regard des impératifs de prédictivité et de stabilité :  indicateur suffisamment prédictif car, souvent, le défaut sur effets de commerce précède le défaut sur prêt bancaire, qui lui-même précède le défaut sur obligation et le défaut « légal » constitué par l’ouverture d’une procédure collective (car ces deux derniers mettent au grand jour les difficultés d’une société),  indicateur suffisamment « stable » pour être opérationnel, c’est-à-dire n’étant pas associé à un taux trop important ou trop rapide de retour dans des catégories « saines ».

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